Conditions générales de fonctionnement du « CABINET VETERINAIRE TYVETO, exercice exclusif NAC et EXOTIQUES »

 

Les Conditions générales de fonctionnement sont disponibles à l’accueil du cabinet vétérinaire, ou par courriel après toute demande à l’adresse contact@tyveto.fr

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

 

Mentions obligatoires

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
 

La dénomination du « Cabinet vétérinaire TYVETO, exercice exclusif NAC » est conforme à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et répond au cahier des charges d’un « cabinet vétérinaire ».

Le « Cabinet vétérinaire TYVETO, exercice exclusif NAC » est joignable :

 

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

Le « Cabinet vétérinaire TYVETO, exercice exclusif NAC et Exotiques» est géré par l’Entreprise individuelle Fabien LORENTE, dénomination commerciale TYVETO, numero SIRET 83028275200039, TVA intracommunautaire : 0D830282752. Le Dr vétérinaire Fabien LORENTE (numéro ordinal : 28724) pratique en tant que vétérinaire indépendant.
 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le « Cabinet vétérinaire TYVETO, exercice exclusif NAC et Exotiques» est ouvert du Lundi au Vendredi, de 9h-12h puis de 15h-18h30.

Les animaux doivent être transportés en cage ou boîte adaptée aux besoins de l’espèce transportée, et avec la possibilité d’être nettoyée et désinfectée.

Des possibilités de visites à domicile existent à titre exceptionnel (PMR…) pour les clients du Cabinet.

 

Personnel affecté aux soins des animaux
 

                              Personnel vétérinaire exerçant :

  • Docteur Fabien LORENTE, Docteur en médecine vétérinaire, numero ordinal : 28724, Ancien Assistant hospitalier de la clinique NAC et faune sauvage de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

 

                             

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Prestations effectuées au sein du « Cabinet vétérinaire TYVETO, exercice exclusif NAC » :

  • Consultations NAC de médecine générale ou référée, consultations d’urgence NAC

  • Chirurgie NAC de convenance, des tissus mous, osseuses

  • Conseil en nutrition, hygiène et soins des NAC

  • Hospitalisation des NAC

  • Analyses sanguines : Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

  • Cytologies, frottis sanguins : Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

  • Imagerie médicale :

    • Réalisation de radiographie et développement numérique à la Clinique vétérinaire de la Pointe, 364 route de Lavaur, 81370 St Sulpice la Pointe.

    • Échographie

    • Endoscopie : rhinoscopie, gastroscopie, bronchoscopie…

  • Protocoles d’anesthésies NAC définis et adaptés en fonction de la nature de l’intervention et des risques anesthésiques identifiés : anesthésie fixe ou gazeuse associée à une surveillance clinique et électronique.

  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

  • Ventes de produits NAC d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

 

 

Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, les animaux hospitalisés sont surveillés soit directement par le Dr Fabien LORENTE, soit par l’intermédiaire d’un système de camera. La surveillance ne peut être garantie 24h/24.

Permanence et continuité des soins

La permanence et continuité de soin est effectuée par le Dr Fabien LORENTE : numero à contacter 07 56 82 89 63.

 

En cas de fermeture pour congés / formation/ maladie, vous pouvez contacter :

 

En dehors des horaires d’ouverture, en cas d’urgence, et en l’absence de réponse dans les 30min, vous pouvez contacter :

  • le service NAC de l’Ecole Nationale vétérinaire de Toulouse, 23 chemin des Capelles 31076 – Toulouse cedex 3, 05 61 19 38 62 composer le 2

  • la Clinique des NAC, 05 61 57 99 63, 17 impasse Teynier, 31100 Toulouse

 

Espèces traitées
 

Les espèces traitées au sein du « Cabinet vétérinaire TYVETO, exercice exclusif NAC », comprennent l’ensemble des NAC (liste non exhaustive) :

  • petits mammifères : Lagomorphes, Rongeurs, Furet… Tous sauf Ruminants, Equins, chiens et chats.

  • oiseaux : tous sauf Ratites (consultations à domicile uniquement)

  • reptiles : tous sauf espèces venimeuses ou crocodiliens de plus de 2m (nous contacter)

Les espèces non traitées sont : les chats, les chiens, les ruminants et équidés. Vous pouvez contacter pour la prise en charge d’animaux de ces espèces la clinique vétérinaire de la Pointe, 364 route de Lavaur 81370 Saint Sulpice la Pointe, 05 63 41 95 38 pour les chiens et chats ; la clinique VEGA 8 Rue Aristide Briand 81600 GAILLAC 05.63.57.01.24 pour les Ruminants et équidés.

 

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes courants sont disponibles auprès du Dr Fabien LORENTE (livret accessible sur demande) et des devis sont proposés aux clients en fonction des actes et interventions à réaliser.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’intervention chirurgicale couteuse (orthopédie…), d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

 

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie Site de Toulouse : 6 chemin du Limayrac 31500 TOULOUSE, téléphone : 04 67 32 45 16 / 05 34 50 44 47, mail : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr

En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L’Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

 

RCP

Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : PANACEA - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 50 000 000 € - 1 bd Pasteur 75015 Paris - 507 648 087 RCS Paris entreprise régie par le code des assurances.

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Fabien LORENTE.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediation-de-la-consommation

                             

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement voire par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.              

                                                         

Contrat de soins, conditions particulières 

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de soins ou d’examens importants, nécessitant une hospitalisation (même de quelques heures) ou, a fortiori, une anesthésie, donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Après une première intervention, ce contrat de soin ne sera pas automatiquement établi par écrit en cas de prise en charge de suivi de maladie ou soin chronique : limage dentaire rongeurs et lagomorphes, limage griffes oiseaux…

 

Décès de l'animal

 

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société SAD, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

 

Les carnivores domestiques errants ne sont pas pris en charge par le « Cabinet vétérinaire TY’VETO, exercice exclusif NAC ».

Les animaux non domestiques errants peuvent être pris en charge pour les soins d’urgence pour ensuite être transférés au service de la Faune sauvage de l’ENVT.

 

Modalites de reglement

 

Les règlements sont acceptés par carte bancaire, virement, espèces, chèque. Le paiement en plusieurs fois est disponible via l’application PayVet.